Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs. Regards croisés France-Québec. Des professionnalités aux gouvernementalités.

2017-2019 | Projet de recherche soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice

Origines du projet

Financée par la Mission de Recherche du GIP Droit et Justice, la recherche s’est inscrite dans la continuité de récents travaux sociologiques menés sur les transformations contemporaines de la justice pénale des mineurs, à travers l’émergence d’un nouveau modèle de prise en charge fondé sur la résurgence des mesures sanctionnelles dans les processus éducatifs. A l’œuvre depuis le tournant des années 2000, à travers des dispositifs de placement et d’incarcération réservés aux jeunes considérés comme les plus « difficiles », ce modèle de la responsabilisation par la contrainte tend à s’étendre aux pratiques éducatives de milieu ouvert.

Partant de ce constat, la principale question a résidé dans l’examen de la tension entre deux logiques d’action – accompagnement d’un côté, contrôle de l’autre – qui, formant les deux faces d’une même pièce, se logent au cœur des pratiques des agents chargés du suivi hors les murs, dits « éducateurs » en France, et « délégués jeunesse » au Québec. Pour bien saisir les différentes dimensions de ce processus, la recherche s’est employée à réaliser des observations similaires en France et au Québec, auprès de services éducatifs en charge de la mise en œuvre des mesures de ce type. Pour ce faire, le projet a suivi trois grandes orientations : analyser les formes du « contrôle » dans le travail éducatif de milieu ouvert ; explorer la « part interprétative » du travail dans la mobilisation de la contrainte ; rendre visible la place des émotions dans le travail socio-éducatif.

Résultats et analyses

En France, les modalités d’intervention des éducateurs sont ainsi marquées, par un caractère discrétionnaire et interprétatif majeur qui est fondateur de la relation éducative, il constitue le creuset de la compétence dans sa dimension de protection autant que de contrôle. Cette compétence prudentielle ne peut être comprise en la référant à la seule volonté des éducateurs d’être autonomes dans leurs pratiques, à l’égard des cadres hiérarchiques et institutionnels qui les entourent. Son développement est rendu possible précisément parce que la justice des mineurs française est insérée dans un régime de gouvernementalité privilégiant la protection sur la sanction. Il ressort de notre approche sur le terrain français l’hypothèse selon laquelle cette éthique du care, incarnée dans un processus de personnalisation de l’intervention auprès des jeunes, est soutenue par l’existence d’une politique du care qui traverse la justice des mineurs française.

Pour le Québec, l’ensemble des éléments d’analyse témoignent d’un régime de gouvernementalité inhérent au système de justice des mineurs que nous qualifierons de post-disciplinaire, marqué par la prééminence d’une politique de contrôle qui s’immisce au cœur de la relation de suivi. Les tensions inhérentes à ce régime se retrouvent dans l’ambivalence qui marque la « présence » des acteurs du suivi auprès des jeunes. Cette présence peut tantôt être appréhendée comme une présence « supportante », quand il s’agit d’accompagner, d’aider et de soutenir les jeunes et leurs familles, et tantôt l’être comme une présence « contrôlante », quand il s’agit au contraire de les surveiller, de les tracer voire de les traquer. Nos observations montrent que la modalité « supportante » de cette présence tend à s’estomper auprès des jeunes préalablement jugés comme étant les plus à risque de récidive. L’éthique du care elle-même apparaît alors fragilisée, au profit d’une logique surplombante de responsabilisation qui fait des jeunes les premiers responsables de leur sort, quand ce ne sont pas leurs parents qui, eux-mêmes responsabilisés, sont sommés de se muer en auxiliaire du contrôle de leurs propres enfants.

Au terme de l’enquête, en lien avec des choix analytiques distincts, mais aussi du fait de réalités institutionnelles différentes, émergent de profondes différences dans le traitement des jeunes délinquants en France et au Québec. L’examen de ces différences conduit à mettre en évidence l’existence de deux régimes de gouvernementalité dominants, au sein desquels se déploient les pratiques quotidiennes de suivi des jeunes délinquants hors les murs : un régime protectionnel d’un côté, associé à une politique du care, et un régime post-disciplinaire de l’autre, associé à une politique du contrôle.  Si l’on retrouve des traces de ces deux régimes dans les deux pays, leur caractérisation idéal-typique permet de suggérer que le premier domine dans le cas français, quand le second s’impose dans le cas québécois.

Méthodologie

Le travail de recherche a porté, pour la France, sur cinq services éducatifs prenant en charge des mineurs en milieu ouvert en matière pénale. Trois d’entre eux étaient des unités éducatives du milieu ouvert appartenant à la PJJ, service du ministère de la justice. Deux autres relèvent du secteur habilité associatif, l’une étant spécialisée dans les mesures d’hébergement indépendant (mesures de contrôle judiciaire ou de SME), et l’autre dans les mesures de réparation pénale.

 La méthodologie de terrain s’est traduite par plusieurs sources de collecte de données :

  • Des observations (réunions d’équipes, réunions de situations, suivis de professionnels).
  • Des accompagnements de professionnels durant leurs activités quotidiennes. Nous avons ainsi pu assister à des visites à domicile (VAD), des réunions interinstitutionnelles (synthèse, radicalisation) ou des entretiens avec des usagers.
  • Des entretiens approfondis réalisés auprès des éducateurs et éducatrices, des assistants et assistantes de service social, des psychologues, des responsables d’unité éducative.
  • Des études de documents institutionnels (notes et circulaires), professionnels (compte rendu, dossiers des mineurs, projets de service, trames d’accompagnement) ainsi que des documents plus spécifiques liés aux structures

La stratégie de recherche a été réalisée en plusieurs étapes successives au cours de chaque année. Une première étape a consisté en un travail d’immersion et exploratoire par chaque groupe de chercheurs français et québécois au sein des dispositifs nationaux retenus. Puis une seconde étape, comparative, a rassemblé l’ensemble de l’équipe franco-québécoise au cours de missions conjointes en France et au Québec, autour de la confrontation des données propres à chaque pays et de l’approfondissement des thématiques-clés auprès des acteurs qui organisent le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans les deux pays.

Equipe de recherche

Co-pilotage scientifique :

  • Catherine LENZI (IREIS – Laboratoire PRINTEMPS, UMR-CNRS 8085)
  • Philip MILBURN (Université Rennes 2 – Laboratoire ESO, UMR-CNRS 6590)
  • Bruno MILLY (Université Lyon 2 – Laboratoire CMW, UMR-CNRS 5283)
  • Nicolas SALLÉE (Université de Montréal, CREMIS)

Membres de l’équipe de recherche :

  • Cédric VERBECK (IREIS – Laboratoire CMW, UMR-CNRS 5283)
  • Jade BOURDAGES (Université du Québec à Montréal – CREMIS)
  • Mohammed Aziz MESTIRI (Université de Montréal)